Conditions Générales de Vente

Derniere mise a jour : 1er septembre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les presentes conditions generales de vente regissent l'ensemble des ventes conclues sur le site maisonigelle.com entre Maison Nigelle, ci-apres "le Vendeur", et toute personne physique non commercante qui passe commande a des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activite professionnelle, ci-apres "le Client".

Elles s'appliquent a l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entiere des presentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier a tout moment : les conditions applicables sont celles affichees sur le site au moment ou la commande est validee.

Article 2. Identite du Vendeur

Maison Nigelle, societe par actions simplifiee au capital de 100 euros
Siege social : 12 Avenue Roger Salengro, 77270 Villeparisis, France
SIREN 990 495 566, RCS de [ville du greffe a completer], SIRET [A completer]
Numero de TVA intracommunautaire : [A completer]
E-mail : contact.maisonnigelle@gmail.com
Telephone : 06 02 08 82 02, du lundi au vendredi hors jours feries

L'ensemble des mentions relatives a l'editeur du site figure dans nos mentions legales.

Article 3. Produits

Le Vendeur commercialise des denrees alimentaires, des complements alimentaires et des produits cosmetiques a base de nigelle, ainsi que des accessoires.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche indiquant ses caracteristiques essentielles : denomination, contenance ou poids net, origine, composition lorsqu'elle est communiquee, mode d'emploi et conditions de conservation. Le Client est invite a en prendre connaissance avant de commander. Les photographies illustrent le produit mais n'entrent pas dans le champ contractuel : une legere variation de teinte, notamment sur les huiles et les miels, produits naturels, ne constitue pas un defaut de conformite.

Les complements alimentaires ne se substituent pas a une alimentation variee et equilibree ni a un mode de vie sain. Il convient de respecter la dose journaliere indiquee et de tenir ces produits hors de portee des jeunes enfants. Aucune information figurant sur le site ne constitue un avis medical, un diagnostic ou une prescription. En cas de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou de doute, demandez l'avis d'un professionnel de sante.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite constatee apres la commande, le Vendeur en informe le Client et procede au remboursement du produit concerne dans les conditions prevues par notre politique de remboursement.

Article 4. Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applique est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calcules en fonction de la destination et du mode choisi. Ils sont affiches avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix des produits. Le detail des tarifs figure dans notre politique de livraison.

Pour les livraisons hors Union europeenne, des droits de douane et taxes locales peuvent etre exiges a l'arrivee. Ils sont fixes par le pays de destination, restent a la charge du Client et ne sont ni collectes ni encaisses par le Vendeur.

Le Vendeur peut modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

La commande suit les etapes suivantes : selection des produits et ajout au panier, verification du detail du panier et de son prix total, saisie des coordonnees et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des presentes conditions, puis paiement.

Avant de valider, le Client dispose d'un recapitulatif complet lui permettant de corriger d'eventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat : elle emporte obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation recapitulant la commande est adresse au Client. Le Vendeur conserve l'enregistrement de la commande sur un support fiable et durable, et en delivre copie sur demande.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande presentant un caractere anormal, notamment en cas de litige de paiement anterieur, de suspicion de fraude, ou de quantites manifestement incompatibles avec un usage personnel. Le Client en est informe et rembourse le cas echeant.

Article 6. Paiement

Le prix est exigible en totalite au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptes sont affiches en bas de page et rappeles a l'etape du paiement : [A completer].

Les transactions sont traitees par un prestataire de paiement securise. Le Vendeur n'a acces a aucun moment aux donnees completes de la carte bancaire du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs.

La commande n'est traitee qu'apres autorisation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulee.

Article 7. Livraison

Les zones desservies, les delais de preparation, les modes d'acheminement et les tarifs figurent dans notre politique de livraison, qui fait partie integrante des presentes conditions.

Sauf mention differente sur la fiche produit, le Vendeur s'engage a livrer au plus tard 30 jours apres la conclusion du contrat. A defaut, le Client peut, apres avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un delai supplementaire raisonnable, resoudre le contrat par ecrit. Les sommes versees lui sont alors remboursees au plus tard dans les 14 jours suivant la resolution.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opere au moment ou le Client, ou un tiers designe par lui, prend physiquement possession du produit. Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne execution de la livraison, y compris lorsqu'elle est confiee a un transporteur.

Article 8. Droit de retractation

Le Client dispose de 14 jours a compter de la reception du dernier produit de sa commande pour se retracter, sans motif et sans penalite. Il dispose ensuite de 14 jours supplementaires pour renvoyer le produit.

La procedure a suivre, l'etat dans lequel le produit doit revenir, la charge des frais de retour et le formulaire type de retractation figurent dans notre politique de retour. Les modalites et les delais de remboursement figurent dans notre politique de remboursement. Ces deux pages font partie integrante des presentes conditions.

Conformement a l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de retractation ne peut pas etre exerce sur les denrees susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement, sur les produits scelles qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante et qui ont ete descelles apres la livraison, sur les produits confectionnes selon les specifications du Client ou nettement personnalises, et sur les produits qui, apres avoir ete livres et de par leur nature, sont melanges de maniere indissociable avec d'autres articles.

Article 9. Reserve de propriete

Les produits demeurent la propriete du Vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 10. Garanties legales

Independamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des defauts de conformite du bien et des vices caches, dans les conditions rappelees ci-dessous. Ces garanties sont gratuites.

Garantie legale de conformite

Le Client dispose d'un delai de 2 ans a compter de la delivrance du bien pour agir. Le defaut de conformite qui apparait dans les 24 mois suivant la delivrance est presume exister au jour de la delivrance, sauf preuve contraire : le Client n'a pas a le demontrer.

Le Client peut obtenir la mise en conformite du bien par reparation ou remplacement, sans frais et sans inconvenient majeur. Si cela est impossible, ou si le Vendeur ne s'execute pas dans un delai d'un mois, le Client peut obtenir la reduction du prix ou la resolution de la vente et le remboursement du prix paye. Il n'est pas tenu de demander d'abord la reparation ou le remplacement lorsque le defaut est suffisamment grave pour justifier la resolution immediate.

Textes applicables : articles L217-3 a L217-14 du code de la consommation.

Garantie des vices caches

Le Client peut egalement invoquer la garantie contre les vices caches, pour un defaut rendant le produit impropre a l'usage auquel il est destine ou diminuant cet usage a un point tel qu'il ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix. Il dispose de 2 ans a compter de la decouverte du vice, et peut demander la restitution du prix contre le retour du produit, ou une reduction du prix.

Textes applicables : articles 1641 a 1649 du code civil.

Comment faire jouer une garantie

Ecrivez a contact.maisonnigelle@gmail.com en indiquant le numero de commande, le produit concerne, la nature du defaut et, si possible, des photographies. Le Vendeur repond sous 48 heures ouvrees et prend en charge les frais de retour lorsque la garantie s'applique.

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale s'ajoutant a ces garanties legales.

Article 11. Responsabilite

Le Vendeur repond de la bonne execution du contrat dans les conditions prevues par le code de la consommation. Sa responsabilite ne saurait etre engagee pour un usage du produit non conforme a sa destination, au mode d'emploi ou aux precautions figurant sur l'etiquetage, ni pour les consequences d'une allergie ou d'une intolerance a un ingredient mentionne sur la fiche produit ou sur l'emballage.

Il appartient au Client de verifier la composition du produit avant consommation ou application, et de solliciter l'avis d'un professionnel de sante en cas de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement, ou d'etat de sante particulier.

Article 12. Force majeure

Aucune des parties ne peut etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations resultant d'un evenement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectees sont suspendues pendant la duree de l'evenement. Si celui-ci se prolonge au-dela de 60 jours, chacune des parties peut resilier la commande, les sommes deja versees etant remboursees.

Article 13. Donnees personnelles

Les traitements de donnees personnelles mis en oeuvre a l'occasion d'une commande, leurs finalites, leurs bases legales, leurs destinataires, leurs durees de conservation ainsi que les droits du Client sont decrits dans notre politique de confidentialite.

Article 14. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site est protege au titre de la propriete intellectuelle, dans les conditions rappelees a la section 4 de nos mentions legales. La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droit sur ces elements.

Article 15. Reclamation, mediation et litiges

Toute reclamation doit d'abord etre adressee au service client, a contact.maisonnigelle@gmail.com ou par courrier au siege social. Le Vendeur s'engage a repondre sous 15 jours.

Si la reponse ne satisfait pas le Client, ou en l'absence de reponse dans ce delai, le Client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation dont releve le Vendeur :

[Nom du mediateur a completer]
[Adresse postale a completer]
[Site internet de saisine a completer]

La saisine du mediateur suppose que le Client ait tente au prealable de resoudre le litige directement avec le Vendeur, et qu'aucune action en justice ne soit en cours sur le meme objet.

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, le litige releve des juridictions competentes selon les regles de droit commun. Le consommateur peut saisir a son choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16. Nullite partielle

Si une stipulation des presentes conditions est declaree nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Annexe. Formulaire type de retractation

Le formulaire type et son mode d'emploi figurent a la section 9 de notre politique de retour.