Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site maisonigelle.com entre Maison Nigelle, ci-après "le Vendeur", et toute personne physique non commerçante qui passe commande à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après "le Client".

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment : les conditions applicables sont celles affichées sur le site au moment où la commande est validée.

Article 2. Identité du Vendeur

Maison Nigelle, société par actions simplifiée au capital de 100 euros
Siège social : 12 Avenue Roger Salengro, 77270 Villeparisis, France
SIREN 990 495 566, RCS de [ville du greffe à compléter], SIRET [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
E-mail : contact.maisonnigelle@gmail.com
Téléphone : 06 02 08 82 02, du lundi au vendredi hors jours fériés

L'ensemble des mentions relatives à l'éditeur du site figure dans nos mentions légales.

Article 3. Produits

Le Vendeur commercialise des denrées alimentaires, des compléments alimentaires et des produits cosmétiques à base de nigelle, ainsi que des accessoires.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche indiquant ses caractéristiques essentielles : dénomination, contenance ou poids net, origine, composition lorsqu'elle est communiquée, mode d'emploi et conditions de conservation. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander. Les photographies illustrent le produit mais n'entrent pas dans le champ contractuel : une légère variation de teinte, notamment sur les huiles et les miels, produits naturels, ne constitue pas un défaut de conformité.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il convient de respecter la dose journalière indiquée et de tenir ces produits hors de portée des jeunes enfants. Aucune information figurant sur le site ne constitue un avis médical, un diagnostic ou une prescription. En cas de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement du produit concerné dans les conditions prévues par notre politique de remboursement.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode choisi. Ils sont affichés avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix des produits. Le détail des tarifs figure dans notre politique de livraison.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à l'arrivée. Ils sont fixés par le pays de destination, restent à la charge du Client et ne sont ni collectés ni encaissés par le Vendeur.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du détail du panier et de son prix total, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement.

Avant de valider, le Client dispose d'un récapitulatif complet lui permettant de corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat : elle emporte obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur conserve l'enregistrement de la commande sur un support fiable et durable, et en délivre copie sur demande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel. Le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 6. Paiement

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés en bas de page et rappelés à l'étape du paiement : [À compléter].

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a accès à aucun moment aux données complètes de la carte bancaire du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs.

La commande n'est traitée qu'après autorisation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 7. Livraison

Les zones desservies, les délais de préparation, les modes d'acheminement et les tarifs figurent dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Sauf mention différente sur la fiche produit, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est confiée à un transporteur.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour se rétracter, sans motif et sans pénalité. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

La procédure à suivre, l'état dans lequel le produit doit revenir, la charge des frais de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de retour. Les modalités et les délais de remboursement figurent dans notre politique de remboursement. Ces deux pages font partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, sur les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, sur les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et sur les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Ces garanties sont gratuites.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire : le Client n'a pas à le démontrer.

Le Client peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur. Si cela est impossible, ou si le Vendeur ne s'exécute pas dans un délai d'un mois, le Client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente et le remboursement du prix payé. Il n'est pas tenu de demander d'abord la réparation ou le remplacement lorsque le défaut est suffisamment grave pour justifier la résolution immédiate.

Textes applicables : articles L217-3 à L217-14 du code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés, pour un défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant cet usage à un point tel qu'il ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. Il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice, et peut demander la restitution du prix contre le retour du produit, ou une réduction du prix.

Textes applicables : articles 1641 à 1649 du code civil.

Comment faire jouer une garantie

Écrivez à contact.maisonnigelle@gmail.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, la nature du défaut et, si possible, des photographies. Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées et prend en charge les frais de retour lorsque la garantie s'applique.

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale s'ajoutant à ces garanties légales.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du produit non conforme à sa destination, au mode d'emploi ou aux précautions figurant sur l'étiquetage, ni pour les conséquences d'une allergie ou d'une intolérance à un ingrédient mentionné sur la fiche produit ou sur l'emballage.

Il appartient au Client de vérifier la composition du produit avant consommation ou application, et de solliciter l'avis d'un professionnel de santé en cas de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement, ou d'état de santé particulier.

Article 12. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties peut résilier la commande, les sommes déjà versées étant remboursées.

Article 13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l'occasion d'une commande, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits du Client sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, dans les conditions rappelées à la section 4 de nos mentions légales. La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droit sur ces éléments.

Article 15. Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client, à contact.maisonnigelle@gmail.com ou par courrier au siège social. Le Vendeur s'engage à répondre sous 15 jours.

Si la réponse ne satisfait pas le Client, ou en l'absence de réponse dans ce délai, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Site internet de saisine à compléter]

La saisine du médiateur suppose que le Client ait tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le Vendeur, et qu'aucune action en justice ne soit en cours sur le même objet.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Annexe. Formulaire type de rétractation

Le formulaire type et son mode d'emploi figurent à la section 9 de notre politique de retour.